Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées par HYGIENE CS3D (SASU au capital de 100 €, 952 630 119 R.C.S. CRÉTEIL, SIREN 952 630 119).
Objet
Hygiène CS3D intervient pour le diagnostic, le traitement et la prévention des nuisibles (insectes, rongeurs, xylophages) auprès des particuliers et professionnels en Île-de-France.
Devis et commande
Chaque intervention fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi sur la base des informations communiquées par le client. L'acceptation du devis vaut bon de commande. Les tarifs indicatifs publiés sur le site peuvent varier selon la surface, le niveau d'infestation et les contraintes d'accès.
Intervention
Les délais d'intervention (« sous 2h ») sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la disponibilité, de la localisation et de l'urgence signalée. Le technicien effectue un diagnostic sur place et adapte le protocole si nécessaire.
Garantie résultat
Hygiène CS3D s'engage à fournir une garantie résultat sur ses interventions, dont la durée est précisée sur le devis et sur la page du service concerné (de 3 mois à 10 ans selon le nuisible).
Frais de déplacement en garantie : si une nouvelle intervention est nécessaire dans le cadre de la garantie résultat, des frais de déplacement de 89 € TTC sont appliqués.
Paiement
Le règlement s'effectue le jour de l'intervention, sauf convention contraire pour les professionnels. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces et virement.
Responsabilité
La responsabilité de HYGIENE CS3D est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Cardif IARD — BNP Paribas, police n° 197000029024F). Elle ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes post-intervention ou d'omission de la part du client.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.